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CONCOURS « Les Produits Vedettes Couche-Tard – Phase #3»
Règlement de participation
1. Le concours « Les Produits Vedettes Couche-Tard » est tenu par le Groupe TVA inc. (ci-après
collectivement : les « organisateurs du concours »). Il se déroule sur Internet, du 29 mars 2017 à 6 h 00
H.E. jusqu’au 3 mai 2017 à 23 h 59 H.E. (ci-après : la « durée du concours »).
ADMISSIBILITÉ
2. Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus. Sont exclus les employés,
agents et représentants des organisateur du concours, d’Alimentation Couche Tard inc., de leurs sociétés
affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des
partenaires, des marchands participants, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au
présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours ainsi que les
membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et
toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.
COMMENT PARTICIPER
3. AUCUN ACHAT REQUIS. Inscrivez-vous au concours en visitant le site Internet www.tva.ca. Rendez-vous à
la section « Concours » et cliquez sur l’icône « Les Produits Vedettes Couche-Tard » afin de vous
inscrire.
4. ÉTAPE OBLIGATOIRE : Lorsque vous aurez accédé au bulletin de participation électronique de la façon
mentionnée aux présentes, compléter celui-ci en vous assurant d’y inscrire vos coordonnées exactes suivantes :
nom, prénom, adresse, numéro de téléphone où il est possible de vous rejoindre entre 9 h 00 et 17 h 00 les
jours de semaine ainsi que la réponse à la question mathématique. Vous devez fournir au minimum un (1) code
CUP valide et au maximum cinq (5) codes CUP valides d’un produit vedette Couche-Tard de la phase 2. Pour
chaque code CUP valide d’un produit vedette Couche-Tard de la phase 2 remis correctement au sein d’un
bulletin de participation électronique, vous aurez une (1) chance de remporter le prix. Ainsi, chaque bulletin de
participation électronique permet de bénéficier entre 1 et 5 chances de remporter le prix.Cliquez sur l’icône
« Participer » afin de transmettre votre bulletin de participation au plus tard le 3 mai 2017 à 23 h 59 HE. Sur
réception du message de confirmation de votre inscription, vous serez alors automatiquement inscrit au
concours.
Les produits vedettes Couche-Tard de la phase 3 sont les suivants :
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i) ETAPE OPTIONELLE. Les participants peuvent également ajouter à leur bulletin de participation le
code spécial tel qu’il apparait dans l’application gratuite mobile Couche-Tard, laquelle est disponible
sur l’App Store et sur Google Play Store. Avec l’ajout du code spécial précité, si le participant est
sélectionné comme gagnant et qu’il se qualifie, il recevra 6000$.
ii) Par la suite, les participants doivent cliquer sur l’icône « Participez », au plus tard le 3 mai 2017 à
23h59 HE et seront automatiquement inscrits au concours suivant le message de confirmation
d’inscription. Les caches doivent être acceptées pour participer au concours.
Les participants doivent respecter la limite suivante, à défaut de quoi l’organisateur du concours se réserve le
droit d’annuler une ou plusieurs de leurs participations :
 Il y a une limite d’une inscription par personne par jour pendant toute la durée du concours ;
 Une personne ne peut enregistrer plus d’une adresse courriel, et ce, même si cette personne possède
plusieurs adresses courriel différentes ;
 Une même personne qui participera plus d’une fois par jour ou qui utilisera plusieurs adresses
courriel sera automatiquement retirée de la liste des participants ;
 Un maximum de cinq (5) codes CUP de produits vedettes (ci-haut indiqués) peut être remis par
inscription pendant la durée du concours ;
 Un maximum d’un (1) code spécial (étape optionnelle) par inscription par personne par jour pendant
la durée du concours.
PRIX
5. Dans le cadre du concours, le prix suivant est offert :
Grand prix. Un (1) grand prix sera attribué, dont le montant varie selon l’entrée du code spécial de
l’application mobile Couche-Tard, ou non, comme suit :
i) Si aucun code spécial n’est entré dans le formulaire ; le prix suivant est offert : 3 000 $ en argent
ii) Si un (1) code spécial valide a été indiqué dans le formulaire d’inscription au concours : le prix
suivant est offert : 6 000 $ en argent
Valeur totale maximale du prix remis : 6 000$ CAN.
Conditions
6. Les conditions suivantes s’appliquent au :
Grand prix : Le grand prix est non échangeable et non transférable. Le grand prix doit être accepté tel
quel. Si une portion du grand prix n’est pas utilisée, en tout ou en partie, aucune compensation ne sera
remise. Advenant qu’une partie ou tout du grand prix soit remis par voie postale, les organisateurs du
concours ne sont pas responsables des retards de livraison, de la perte ou du vol du grand prix incluant à
l’occasion et dans le cadre de sa remise. Les organisateurs du concours pourront remettre le prix de la façon
qu’ils jugent la plus appropriée (ex. chèque, transfert bancaire…) incluant par voie postale.
TIRAGE
7. Le 4 mai 2017 à 15 h, à Montréal, au bureau du Groupe TVA inc. une sélection au hasard d’un (1)
bulletin de participation sera effectuée parmi l’ensemble des bulletins de participation enregistrés
conformément aux présentes afin d’attribuer les prix. Le grand prix est remis au premier bulletin de
participation pigé.
8. Il y a une limite d’un prix par personne et par résidence.
9. Les chances que le bulletin de participation d’un participant soit sélectionné au hasard dépendent du nombre de
bulletins de participation enregistrés conformément aux présentes et du nombre de codes CUP valides d’un
produit vedette Couche-Tard remis.
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RÉCLAMATION DU PRIX
10. Afin d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra :
a) avoir répondu correctement à la question d’ordre mathématique posée sur le bulletin de participation et ;
b) avoir fourni au minimum un (1) code CUP valide d’un produit vedette Couche-Tard spécialement identifié
; et
c) être jointe de vive voix, par téléphone, par les représentants des organisateurs du concours dans les 3
jours suivant la sélection au hasard ; et
d) signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après le
« Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner par courriel ou par fax aux représentants des
organisateurs du concours au plus tard dans les 3 jours suivant sa réception.
11. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées aux présents règlements, la participation de la personne
sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu’à ce
qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.
12. Dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment complété et signé, les
organisateurs du concours informeront toute personne gagnante de la façon dont elle pourra prendre possession de son
prix, étant entendu que les organisateurs du concours ne sont pas responsables des prix perdus, volés ou en retard postal.
CONDITIONS GÉNÉRALES
13. Vérification. Les inscriptions sont sujettes à vérification par l’organisateur du concours et les participants
s’engagent à coopérer intégralement avec l’organisateur du concours. Toute inscription qui est, selon le cas,
incomplète, frauduleuse, remise tardivement, ou ne répondant pas correctement à la question d’habileté
mathématique ou sans code CUP valide sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit à un prix.
L’organisateur du concours n’aura aucune responsabilité en cas d’erreur de communication, de perte et de
mauvaise transmission des bulletins de participation ainsi que d’impression et de distribution du prix.
14. Participation non-conforme. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute
personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant
d’y participer par un moyen contraire aux règlements ou de nature à être inéquitable envers les autres
participants (ex. participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait
être référée aux autorités judiciaires compétentes
16. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit aux présents règlements et ne pourra
être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité
contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe traitant de substitution de prix.
17. Substitution de prix. Dans l’éventualité où, pour des raisons non reliées à un gagnant, les organisateurs du
concours ne peuvent attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit aux présents règlements, ils
se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente
ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée aux règlements en argent.
18. Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les
modalités des présents règlements libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers
cette personne.
19. Limite de responsabilité — utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage le Groupe TVA inc. et
Alimentation Couche-Tard inc. leurs sociétés affiliées, liées, apparentées, divisions et filiales, leurs
agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants (collectivement les
« Renonciataires ») de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en
raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à
l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer, si requis, un Formulaire de
déclaration à cet effet.
20. Garantie. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît que la seule garantie applicable à son
prix est la garantie normale du manufacturier. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de
déclaration.
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21. Responsabilité des fournisseurs. Toute personne sélectionnée pour un prix reconnaît qu’à compter de la
réception d’une lettre confirmant son prix, l’exécution des services reliés à ce prix devient l’entière et exclusive
responsabilité du fournisseur de prix. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de déclaration.
22. Limite de responsabilité — fonctionnement du concours. Les Renonciataires se dégagent, dans la plus
grande mesure permise par la loi, de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de
toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute
transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et
qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Les Renonciataires se
dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causée, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de
tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours.
23. Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de
terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité où
il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre
ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans
le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux
du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du concours et leurs sociétés affiliées, liées,
apparentées, divisions et filiales, leurs agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de produits ou
des services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être
tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués aux présents règlements ou d’attribuer des prix autrement que
conformément aux présents règlements.
25. Impossibilité d’agir – conflit de travail. Les Renonciataires n’assumeront aucune responsabilité de quelque
nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de
leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les
établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
26. Limite de responsabilité — participation. En participant ou tentant de participer au présent concours,
toute personne dégage, dans la plus grande mesure permise par la loi, de toute responsabilité les
Renonciataires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de
participation au concours.
27. Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du
concours, leurs partenaires et représentants et toute personne dûment autorisée par les organiseurs du concours, à
utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence, voix et tout
matériel soumis dans le cadre du concours, sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion
et sans limite quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins
publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.
28. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée
avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.
29. Invité d’un gagnant mineur. Dans l’éventualité où le prix s’étend également à des invités et qu’un invité
d’un gagnant est mineur, le tuteur ou un titulaire de l’autorité parentale devra signer le Formulaire de
déclaration et accepter, le cas échéant, le prix pour et au nom de la personne mineure.
30. Décisions des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs
représentants, relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.
31. Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à
la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix
peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
32. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom
apparaît au bulletin de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée
et déclarée gagnante.
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33. Non affiliation. Le présent concours n’est nullement affilié, cautionné, présenté, parrainé ou organisé par
Facebook.
34. Règlement. Le règlement est disponible sur demande et dans la zone concours du site internet www.tva.ca
et sur www.concourslesproduitsvedettes.ca.
35. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants en lien avec
ce concours sont utilisés pour l’administration de ce concours et sont assujettis à la Politique de
confidentialité (http://groupetva.ca/politique-confidentialite). Aucune communication, commerciale ou
autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant par le Groupe TVA inc. sauf si le participant
en a autrement permis, le cas échéant, en cochant la case appropriée sur le bulletin officiel de participation
ou si cela est permis en vertu de la Politique de confidentialité.
36. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version
française prévaut.