Radio Canada – Win a car valued at up to $53,868

RÈGLEMENT DU CONCOURS
Voyez grand (le « Concours»)
De 13h00, [HE], le 9 décembre 2018 à 22h30, [HE] le 31 décembre 2018 (la « Durée du Concours»)
Organisé par
Société Radio-Canada (« Radio-Canada »)
et
Coop des concessionnaires Chrysler, Dodge, Jeep et Ram du Québec et FCA Canada Inc. (le “Fournisseur de prix”)
(ci-après désigné(s) « Commanditaire/Fournisseur de prix »)

1. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Aucun achat requis. Pour participer au Concours, il suffit de regarder la programmation d’ICI Radio-Canada Télé, de visiter le site web de Radio-Canada à ici.radio-canada.ca/byebye2018 (le « Site Web ») et remplir le formulaire officiel de participation en sélectionnant un des quatre (4) véhicules parmi : un véhicule Chrysler Pacifica hybrid 2018 (B7XP, NAS), un Jeep Cherokee Limited 4×4 2019 (ADE,GXD,NAS), un Jeep Wrangler Sahara 4×4 2018 (AC5, ADG, AFF, AHT, GWJ, NAS, RC3, UCQ) et un Ram 1500 Tradesman Quad Cab 4×4 2019 (ALX,NAS) et indiquer son nom ainsi que tous les renseignements demandés, puis cliquer sur le bouton pour soumettre le formulaire de participation pendant la Durée du Concours. Une fois le formulaire complété et envoyé, le participant recevra un code unique alphanumérique à conserver. Durant l’émission Bye Bye, le 31 décembre 2018, le code unique gagnant sélectionné sera dévoilé sur un bandeau diffusé durant l’émission vers approximativement 23h55 HE.

En soumettant une participation, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel du Concours et acceptez de vous y conformer. Les cases du formulaire comportant un astérisque ou autrement indiquées comme obligatoires doivent être remplies pour participer au Concours. Les autres renseignements demandés sont utiles, mais il n’est pas obligatoire de les fournir pour participer au Concours.
Pour être valides, les participations doivent être reçues au plus tard 31 décembre 2018 à 22h30 HE.

Limite d’une participation par personne par semaine. Toute personne qui participe ou tente de participer plus de fois que le montant autorisé, ou qui utilise une méthode de duplication robotisée, automatique, mécanique, électronique ou autre non autorisée aux termes du
Services juridiques de Radio-Canada – octobre 2018 1
présent règlement, sera considérée comme ayant fait une tentative de falsification ou de manipulation, ce qui entraînera automatiquement l’annulation de sa participation, vote ou tous autres résultats de cette participation.

Aucune participation ne sera acceptée après l’échéance mentionnée ci-dessus pour quelque raison que ce soit. Les participations reçues après cette échéance seront rejetées.

2.CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Les participants doivent résider au Canada et avoir atteint l’âge de majorité selon leur province ou territoire de résidence et posséder un permis de conduite valide en date du début du Concours.
Les employés de Radio-Canada, du Commanditaire/Fournisseur de prix de même que leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que les membres de leur famille immédiate (père/mère, frère/sœur, (incluant beau-frère/belle-sœur, demi-frère/demi-sœur, etc.), fils/fille) et les personnes vivant sous leur toit ne sont pas admissibles au Concours.
3.MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX
Un tirage au sort sera effectué aux bureaux de Radio-Canada le 31 décembre 2018 à 22h35 HE parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Durée du Concours.
Le code unique tiré au sort sera dévoilé sur un bandeau diffusé à approximativement 23h55 HE durant l’émission Bye Bye le 31 décembre 2018. Le Site Web du Concours sera également mis à jour avec le code unique gagnant.
La personne associée au code unique sélectionné devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique avant d’être déclarée gagnant, sous réserve qu’elle remplisse toutes les conditions du présent règlement.

Le gagnant potentiel sera contacté le 3 janvier 2019 par téléphone, courriel ou compte de média social au numéro ou information indiqué(e) sur le formulaire de participation ou utilisé(e) pour participer et devra réclamer son prix selon les instructions de Radio-Canada dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date et de l’heure à laquelle il aura été contacté pour la première fois. Dans l’éventualité où il serait impossible de joindre un gagnant potentiel dans ce délai ou s’il répond de manière incorrecte à la question d’habileté mathématique (le cas échéant), refuse le prix ou est déclaré inadmissible, le prix sera automatiquement annulé et Radio-Canada pourra, à son entière discrétion, désigner un autre gagnant potentiel.

4.DESCRIPTION DES PRIX
Services juridiques de Radio-Canada – octobre 2018 2
Il y a un (1) prix disponible à gagner. Le gagnant remportera le véhicule qu’il a sélectionné sur le bulletin de participation, tel que décrit ci-dessous.
Le modèle, la couleur du véhicule et les équipements sur le véhicule sont à la seule et entière discrétion du Commanditaire/Fournisseur de prix, sous réserve de disponibilité et sont sujets à changement. Le gagnant devra prendre personnellement possession de son prix chez le concessionnaire Chrysler, Dodge, Jeep et Ram le plus près de chez lui, tel que déterminé par Commanditaire/Fournisseur de prix à sa seule et unique discrétion.
Au moment d’accepter son prix, le gagnant devra signer un formulaire d’attestation et quittance dans lequel il atteste et consent aux énoncés de la clause 5.2 du présent règlement et devra remplir les conditions suivantes:
(i) posséder un permis de conduire en règle et une assurance satisfaisante pour le véhicule et devra en fournir la preuve, et ;
(ii) présenter une preuve d’identité valable sous une forme acceptable pour le Commanditaire/Fournisseur de prix (y compris, sans limitation, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement de la province ou du territoire de résidence du gagnant). Si le gagnant n’a pas de permis de conduire, n’a pas une assurance satisfaisante et/ou omet de présenter une preuve d’identité adéquate, il sera réputé avoir renoncé au prix et un autre tirage au sort (tel que décrit plus haut) sera effectué.
La personne gagnante devra assumer tous les frais liés au véhicule, tant pour son utilisation, son entretien, que pour sa conservation, notamment mais non limitativement: l’immatriculation, l’assurance, le carburant, les accessoires supplémentaires, les options supplémentaires demandées par le gagnant sur le véhicule et non comprises dans le prix, etc.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES
5.1. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné lors d’un tirage au sort doit répondre
correctement à une question d’habileté mathématique. 5.2. En participant au Concours vous :
a. reconnaissez avoir lu et accepté le règlement du Concours et vous y conformer;
Services juridiques de Radio-Canada – octobre 2018 3
La valeur totale approximative du prix varie de 47 153 $ à 53 868 $ avant les taxes selon le prix de détail donné par le fabriquant du véhicule choisi. Les frais sur les pneus d’hiver sont à la discrétion du concessionnaire et peuvent varier selon le véhicule choisi
b. confirmez satisfaire tous les critères d’admissibilité au Concours et acceptez le prix et y prendre part (si vous l’emportez);
c. sous réserve de répondre correctement à la question d’habileté mathématique, acceptez tel quel le prix offert par Radio-Canada ou le Commanditaire/Fournisseur de prix;
d. consentez à ce que votre nom, le nom de votre ville et province de résidence, votre image, vos déclarations et/ou votre voix de même que Votre Contenu soient communiqués au Commanditaire/Fournisseur de prix et utilisés sans compensation par Radio-Canada ou le Commanditaire/Fournisseur de prix à des fins de promotion et autres fins en lien avec le Concours;
e. vos héritiers, vos successeurs et vos ayants droit dégagent Radio-Canada et tout Commanditaire et Fournisseur de prix de même que ses/leurs sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, agents, consultants, bénévoles et employés respectifs (les « Organisateurs du Concours ») de toute responsabilité à l’égard de dommages, compensatoire, direct, indirect, consécutif ou autre pouvant découler de votre participation au Concours, de l’utilisation de Votre Contenu et de l’attribution, l’acceptation et l’utilisation du prix décerné (si vous l’emportez).

5.3. Si le prix permet au gagnant d’être accompagné par une ou plusieurs personnes, toute personne accompagnant le gagnant en lien avec le prix doit signer un formulaire d’attestation et quittance dans lequel elle consent à ce que son nom, son image et/ou sa voix soit utilisé/soient utilisés sans aucune compensation pour la promotion du Concours, et dégage les Organisateurs du Concours de toute responsabilité à l’égard des dommages ou pertes pouvant découler de l’utilisation du prix décerné au gagnant.
5.4. Le prix devra être accepté comme tel et ne pourra être ni échangé, ni remboursé, ni vendu, ni transféré. Aucune substitution ne sera accordée. Toute portion inutilisée d’un prix attribué, pour quelque raison que ce soit, sera annulée.
5.5. En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans le présent règlement, les Organisateurs du Concours se réservent le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement équivalente, à leur entière discrétion.
5.6. Le refus d’accepter le prix ou une partie du prix dégage les Organisateurs du Concours de toute obligation à l’égard du gagnant concernant le prix ou la partie du prix en cause.
5.7. Toute fausse déclaration de la part d’un participant entraîne automatiquement sa disqualification du Concours.
Services juridiques de Radio-Canada – octobre 2018 4
5.8. Radio-Canada, pourra, à son entière discrétion, exiger une preuve d’identité ou d’âge d’un participant. Le refus de fournir la preuve demandée entraînera automatiquement la disqualification du participant.
5.9. Lorsque le prix est attribué par vote, Radio-Canada se réserve le droit d’annuler tout vote jugé illégal ou illégitime et de faire les ajustements en conséquence dans le calcul du nombre de votes reçus par le participant concerné.
5.10. Les Organisateurs du Concours déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages ou préjudice corporel de toute sorte, y compris sans toutefois s’y limiter : i) les participations perdues, volées, livrées en retard, abîmées, mal acheminées, détruites, illisibles ou incomplètes; ii) la perte, le vol ou la perte d’intégrité de logiciels ou de données informatiques ou téléphoniques, y compris les atteintes à la vie privée; iii) les appels frauduleux; iv) l’incapacité de toute personne de participer au Concours pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs d’adresses postales ou de messagerie électronique, des défaillances informatiques ou téléphoniques ou tout autre problème de fonctionnement des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels; des participations perdues, livrées en retard, incomplètes, illisibles ou mal acheminées; des bogues, des pannes de services, des échecs ou pertes de transmission d’origine matérielle ou logicielle, des retards de transmission ou les compromissions des données transmises; des problèmes de congestion sur Internet ou un tout autre site web, ou de toute combinaison des facteurs qui précèdent; v) des dommages causés au matériel informatique de toute personne, y compris ceux résultant de l’utilisation ou du téléchargement de tout contenu lié au Concours; vi) de tout retard ou de toute incapacité d’agir en raison d’un événement ou d’une situation échappant à leur contrôle, y compris une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail à leur établissement ou aux établissements des organisations ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du Concours; vii) la perte, le bris ou le mauvais acheminement des prix lors de la livraison ou (viii) la perte, les dommages, les défectuosités ou l’incapacité d’utiliser le prix une fois qu’il a été décerné au gagnant pour quelque raison que ce soit.
5.11.Les medias sociaux ou autre plateformes utilisées pour ce Concours, ainsi que leurs sociétés mères, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, consultants, bénévoles et employés respectifs se dégagent de toute responsabilité ayant trait aux dommages, dommages compensatoires, directs, indirects, consécutifs ou autres, pouvant être causés par la participation au Concours ou le téléchargement de toute information relative au Concours ou pouvant en découler de quelque façon que ce soit.
5.12. Vous acceptez que dans votre utilisation des médias sociaux ou d’autres plateformes pour ce Concours – y compris, sans s’y limiter, dans les zones de clavardage et à l’inscription et dans l’utilisation de comptes de médias sociaux, de noms d’utilisateurs ou de noms de groupes – de ne pas employer de langage obscène, diffamatoire ou injurieux, qui porte atteinte à la marque
Services juridiques de Radio-Canada – octobre 2018 5
de commerce ou à la dénomination commerciale d’un tiers, ou qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou de droit à la vie privée.
5.13. S’il est déterminé par Radio-Canada que des personnes altèrent ou utilisent à mauvais escient tout aspect du Concours, notamment, mais sans s’y limiter, en contrevenant à son règlement, en tentant de participer au Concours plus que le nombre maximum de fois permis, en agissant de manière à nuire au déroulement normal du Concours, ces personnes seront disqualifiées. Toute personne qui participe ou tente de participer au Concours en utilisant des méthodes de duplication robotisées, automatisées, macro, ou programmées, de tiers ou toute autre méthode semblable, se verra annuler ces tentatives et cette personne sera disqualifiée à la seule et entière discrétion de Radio-Canada.
5.14. Lorsque le règlement du Concours permet l’utilisation d’un média social tel Facebook, Twitter ou tout autre réseau social pour y participer, les participants sont informés que le média social et chacun de ses responsables et agents n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en rapport avec la tenue du Concours. Toutefois en participant via un média social, toutes les règles régissant l’utilisation de celui-ci s’appliquent.
5.15.Radio-Canada se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le Concours à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter si un virus, un bogue ou un autre facteur échappant à son contrôle contrevient à la sécurité ou à la bonne administration du Concours. Toute tentative de causer intentionnellement des dommages à tout site web ou de nuire au déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des lois criminelles et civiles. Le cas échéant, Radio-Canada se réserve le droit de chercher réparation par tout moyen légal à sa disposition, dont un recours en dommages-intérêts y compris des poursuites criminelles.
5.16. Les renseignements personnels demandés sur le formulaire de participation, tels que les noms et prénoms, la date de naissance (le cas échéant) et les coordonnées, sont recueillis par Radio-Canada et utilisés par Radio-Canada et le Commanditaire/Fournisseur de prix exclusivement pour les fins du Concours, et ne serviront à aucune autre fin sans le consentement exprès du participant. En fournissant ces renseignements, les participants consentent à leur utilisation aux fins indiquées. Prière de consulter les politiques sur la protection des renseignements personnels sur http://www.cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des- comptes-aux-canadiens/lois-et-politiques/gestion/secretariat-general/2-9-2/.
5.17.En cas de litige quant à l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de courriel au moment où la participation a été soumise sera réputé être le participant. La personne ayant reçu l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique présentée est considérée comme étant le titulaire autorisé du compte. Un participant tiré au sort pourrait avoir à fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de courriel associé à la participation. Toutes les participations doivent être soumises à partir d’un compte de
Services juridiques de Radio-Canada – octobre 2018 6
courriel valide pouvant être identifié par une recherche inverse du nom de domaine. L’heure et la date de l’envoi d’une participation dans le cadre du Concours, en vue d’établir la validité de cet envoi, seront déterminées uniquement par le serveur du Concours.
5.18. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Radio- Canada se réserve le droit de disqualifier toutes les participations incomplètes, illisibles, endommagées, irrégulières, soumises par des moyens illicites, envoyées par des méthodes d’envoi automatisées ou robotisées qui ont pour effet d’accroître de manière artificielle les chances de gagner ou qui ne sont pas strictement conformes au règlement du Concours. Radio- Canada décline toute responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions dans l’impression du matériel ou la publicité liés au Concours.
5.19. Radio-Canada se réserve le droit de modifier le règlement du Concours ou de mettre fin au Concours en tout temps sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit à l’égard d’un participant. Les changements apportés au règlement du Concours seront publiés sur le Site Web.
5.20.En participant au Concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions prises par Radio-Canada, le Commanditaire/Fournisseur de prix et/ou le Jury, qui sont finales et exécutoires.
5.21. La participation au Concours, de même que le consentement des participants à participer et à se conformer au règlement du Concours, sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En soumettant leur formulaire de participation, les participants acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Si vous avez des exigences en matière d’accessibilité ou des besoins spéciaux, veuillez contacter le coordonnateur du Concours mentionné ci-dessous.
3 décembre 2018
Julie Lafontaine
Gestionnaire de projets
julie.lafontaine@radio-canada.ca SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
Services juridiques de Radio-Canada – octobre 2018 7